Normalement, tous les résidents dans un État de l’UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus souvent (plus de 6 mois par an).

Aussi, si vous décidez d’acheter ou de louer un bien immobilier en Espagne, et votre intention est de venir y vivre en permanence, ou plus de 6 mois par an, vous devez savoir que votre statut fiscal sera “résident fiscal espagnol”. Et, ce peu importe la date de l’année civile (du 1/01 au 31/12) dès que vous y passez plus de 6 mois, vous serez considéré comme “résident fiscale en Espagne”.

Dès cet instant, vous serez dans l’obligation de déclarer en Espagne, l’entièreté de vos fortunes qu’elles soient en en Belgique, France, Suisse, etc. de même que vos revenus pour autant que :

  • Impôt sur le revenu(salaires, pensions…): Pour les revenus de plus de 12.000 € (si retenue fiscale déjà à la source) ou 22.000 € (si aucune retenue à la source {voir plus en dessous du texte}) par an
  • Impôt sur la fortune(valeur de vos biens mobiliers u immobiliers): Si leurs valeurs totale est de plus de 700.000 EUR

A) Le système de taxation de l’impôt sur le revenu en Espagne

Comme en France, Belgique, Suisse, etc., la façon de déclarer est très semblable. Vous devez déclarer vos biens immobiliers, vos comptes bancaires, produits financiers, etc. Ensuite, ces biens peuvent êtres sujets des réductions, bonifications, etc. Sur le montant final, après ces réductions, s’applique une taxe en fonction d’un taux, comme suit :

  • €0 – €12,450 :            2015 : 20%    2016 : 19%
  • €12,451 – €20,200 :   2015 : 25%    2016 : 24%
  • €20,200 – €34,000 :   2015 : 31%    2016 : 30%
  • €34,000 – €60,000 :   2015 : 39%    2016 : 37%
  • Plus de  €60,000 :      2015 : 47%    2016 : 45%

Comment sont considérés les PENSIONS dans l’impôt sur le revenu?

Pensions publiques (pensions de l’État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. SAUF !!! Si vous percevez une pension de plusieurs caisses différentes (pension de vieillesse payée par la caisse des pensions, + pension d’invalidité payé par une autre caisse) .

Le montant obtenu par ces pensions publiques, bien que libre d’impôt en Espagne, sera ajouté au reste de vos revenus pour former la base imposable selon le Droit espagnol”

  • Pensions privés (Tous les autres cas tel pension privé, revenus de société, revenu financier d’investissement..). Ceux-ci seront taxés en Espagne. Si des retenues fiscales ont déjà étés prélevées un de ces revenus à sa source, il faudra dans ce cas l’indiquer dans la déclaration espagnole afin d’éviter la double imposition, dans le cas où cette pension provient de :
  1. France
  2. Suisse
  3. Belgique
  4. Luxembourg
  • Les revenus locatifs obtenus de biens immobilières à l’étranger: Ceux-ci ne seront pas considérés en Espagne par les impôts. Vous ne devrez rien payer en Espagne, mais les déclarer et payer dans et selon la loi fiscale du pays dans lequel il(s) se trouve(nt).
  • De même les salaires comme employé obtenus d’une société à l’étranger (Ex : vous travaillé en France et avez votre domicile fiscal en Espagne)
  • Mais, les salaires du statut d’indépendant peuvent êtres taxables en Espagne.
  • Le reste de revenus peuvent être taxables en Espagne

Mais, TRÈS IMPORTANT, vous devez faire la déclaration de cet impôt en Espagne seulement si vos revenus annuels sont supérieurs à 22.000 EUR.

Donc, Si tous vos revenus sont inferieurs à 22 000 € par an, vous ne devrez rien payer.

Si vous percevez une pension, + des revenus de biens mobiliers tels intérêts bancaires etc.,  qui ont tous étés imposés à la source, dans votre pays,  par respectivement votre employeur, l’état, ou  la banque, et que vous avez déjà payé votre impôt,  il ne faudra généralement pas payer de supplément pour autant que le revenu combiné ne soit pas plus que le taux d’imposition de base de 22.000 EUR.

Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l’étranger.

Dons, si l’addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n’y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l’impôt sur le revenu.

Mais, ATTENTION !!! Cette limite tombe à 12,000 EUR à partir de 2015 dans les circonstances suivantes :

– Le revenu n’a pas été imposé à la source. Et à dire, que vous n’avez pas payé d’impôts pour ce revenu dans le pays d’origine.

– Le revenu provient de plus d’une source (par exemple, deux emplois ou deux pensions, ou emploi + pension), et le montant annuel de cette autre pension est supérieur à 1.500 EUR annuelles. Dans ce cas vous devrez remplir une déclaration fiscale et payer les impôts si vous avez plus de 12000€/an et que votre 2ème pension dépasse 1500€/an ! Par contre, si cette autre source de revenu ou de pension est inférieure à 1500 €/annuel, vous pouvez toujours utiliser la règle de € 22,000, donc rien payer.


UN EXEMPLE :

Retraité belge (Mr. A) fonctionnaire, 67 ans, avec deux pensions, marié avec Mme. B, laquelle n’a pas de revenus ni de pension :

  • Pension publique (Mr. A): 13.200 EUR/an
  • Pension privée (Mr. A): 2.556 EUR/an

TOTALE : 15.756 EUR

Dans ce cas « Mr. A » devra présenter sa déclaration et payer l’impôt sur le revenu en Espagne parce que :

  • Il a deux pensions, et la deuxième est supérieure à 1.500 EUR annuel (dans son cas : 2.556 EUR)
  • Le montant total est de plus de 12.000 EUR (13.200 + 2.556=15.756)

1.- BASE IMPOSABLE :Alors, il aura en Espagne une Base imposable d’impôt de : 13.200 + 2.556 =15.756 EUR

2.- RÉDUCTIONS DE LA BASE IMPOSABLE – quotité exemptée

Ce montant doit être réduit par la «quotité exemptée». Ce montant qui, selon la loi espagnole, doit être utilisé pour réduire la base imposable de l’impôt.

La façon de calculer la quotité exemptée est la suivante :

  • En général, la base minimale pour toutes les personnes est de 5.151 euros par an.
  • Pour les personnes de plus de 65 ans, ce montant sera augmenté de 918 par an. Donc, 5.151 EUR (général) plus 918 EUR (+ 65 ans) = 6.069 EUR par an.
  • Pour les personnes de 75 ans, ce montant est augmenté de 1.122 par an. Donc, 6.069 + 1.122 = 7.191 EUR par an.

Mais, en cas de déclaration conjointe (pour exemple, Mr A  + Mme B),  le montant sera toujours de 5.151 euros par an, quel que soit le nombre de membres, en tenant compte toutefois des circonstances personnelles de chaque conjoint (âge, handicap …).

3.- TARIF DE L’IMPÔT

Une fois obtenue, la base imposable de l’impôt moins la quotité exemptée, le montant final (ou « Base Liquidable>), sera taxée avec le pourcentage suivant :

Base Liquidable:

  •  €0 – €12,450:                2015: 20%    2016: 19%
  •  €12,451 – €20,200:       2015: 25%    2016: 24%
  •  €20,200 – €34,000:       2015: 31%    2016: 30%
  •  €34,000 – €60,000:       2015: 39%    2016: 37%
  •   Plus de  €60,000:         2015: 47%    2016: 45%

Le calcul de l’impôt sera fait comme suit :

Exemple 1.- Si « Mr. A » présente une déclaration individuelle, sans inclure son épouse :

15.756 EUR (Base Imposable) * 25 % (Tarif de l’impôt)  = 3.939 EUR

Réduction «quotité exemptée» :  6.089 EUR * 25 %  (Tarif de l’impôt)= 1.522,25 EUR

3.939 EUR – 1.522,25 EUR EUR = 2.416,75 EUR – Ce sera le montant à payer pour la déclaration individuelle de Mr. A.

Exemple 2.- Si « Mr. A » présente une déclaration conjointe pour lui et son épouse (laquelle n’a aucun revenu), ou avec une limite de 1.500 EUR comme maximum, elle peut aussi utiliser sa quotité exemptée.

3.939 – 1.522,25 (quotité exemptée de Mr. A) – 1.522,25 (quotité exemptée de Mme. B) = 894,46 EUR – Ce sera le montant à payer pour la déclaration de Mr. A, en conjoint avec Mme. B).

4.- REDUCTIONS SUR L’IMPOT

Une fois obtenu le montant à payer, il sera réduit de différentes données tel que par exemple, « La Double Imposition », L’impôt sur le revenu ayant déjà été retenu dans le pays de sa source. Ce montant déjà payé dans votre pays d’origine peut être déduit de l’impôt à payer en Espagne.

Dans le cas de l’exemple, si la pension de Mr. A, a eu une retenue d’impôt à la source, et payé en Belgique de 1.200 EUR pour l’année 2015, ce montant peut être déduit des 2.416,75 EUR (déclaration individuelle) ou des 894,46 EUR (en cas de déclaration conjointe).

Il y a également d’autres réductions possibles, comme l’utilisation de la maison en Espagne comme « résidence habituelle », lesquelles doivent être calculés et confirmés de façon individualisée.


  ENFIN et pour conclure, Retenez que :

  1. Ceci n’est qu’un exemple.
  2. Que nous sommes en 2016 et que les services d’échange de données informatiques de tous les Etats sont parfaitement opérationnel les Ministères des finances ayant les meilleurs logiciel du marché.
  3. Quel la législation fiscale est l’une des plus compliquée
  4. Le milliardaire Warren Buffett a dit : “Le prix est ce que vous payez. La valeur est ce que vous obtenez.
  5. Que seul un avocat spécialiste fiscal pourra vous conseiller, vous représenter ou vous défendre contre le Ministère des finances.
  6. Que si vous avez des questions supplémentaires, besoin de conseil ou simplement une aide pour remplir votre déclaration (qui doit être rentrée avant le 31/12)
  7. Expatriespagne est à votre service. Téléphonez-nous, ou envoyez-nous un Email et demandez un rendez-vous.